Informations TVA

Les prix indiqués sur notre site www.tavoloconsolle.it s’entendent TVA incluse.

La TVA est indiquée séparément dans la section récapitulative de votre commande avant la

confirmation.

La TVA est appliquée selon les modalités suivantes

1. consommateur final résident en Italie-U.E.-hors U.E.- reçu fiscal TVA 22%

2. sujet avec porteur de numéro de TVA résident en Italie facture TVA IVA 22%

3. sujet avec porteur de numéro de TVA résident dans un Etat membre de l’Union

Européenne facture non imposable art. 41

4. sujet avec porteur de numéro de TVA résident dans un Etat non membre de l’Union

Européenne. facture non imposable art. 8/A

Si vous êtes un porteur de numéro de TVA résident dans un état membre de l’Union Européenne,

selon les conditions présentées ci-dessous vous pouvez nous communiquer votre numéro de TVA

Vos achats peuvent provenir de différents Etats Membres de l’Union Européenne. Au moment où

vous nous communiquez votre numéro de TVA pour vos achats, après en avoir vérifié la validité,

notre système appliquera de façon automatique la quotepart TVA en vigueur en Italie

Le numéro de TVA (et son certificat) fournis à RAM concernent votre activité commerciale en cours.

Cette activité est sujette à TVA dans un des pays de l’Union Européenne ;

Toutes les opérations effectuées par le biais de votre compte, sont des transactions liées à votre

activité commerciale à laquelle est associé le numéro de TVA (et son certificat) fournis à RAM ;

Le numéro de TVA (et son certificat) ainsi que toute autre information que vous nous avez fournis sont

corrects, valides et à jour; en outre, en cas d’une quelconque modification, vous procèderez

immédiatement à la mise à jour des informations fournies à Ram;

Toutes les informations concernant votre numéro de TVA seront recueillies, traitées et conservées en

conformité aux conditions ici reportées et selon les normes en matière de traitement des informations

personnelles.

Ram se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de vérifier la validité des

informations reçues. Avec la présente, vous autorisez RAM à demander et obtenir de telles

informations. Avec la présente vous consentez également à fournir toute information nécessaire à

RAM, ceci à chaque fois que vous en recevrez la demande ;

Vous acceptez de recevoir les factures en format électronique.

Le compte auquel est associé votre numéro de TVA ne pourra être utilisé que pour effectuer des

achats associés à votre activité d’entreprise ou professionnelle. L’utilisation du numéro de TVA

fourni à RAM est de votre responsabilité propre. Vous devrez donc l’utiliser uniquement pour

les achats effectués dans le cadre de votre exercice d’entreprise pour lequel ce numéro de TVA

a été attribué.

Une fois l’enregistrement de votre numéro de TVA complété, RAM vérifiera quand cela sera

possible, votre numéro de TVA dans un délai de 4 jours ouvrés. Pendant cette période, sur votre

compte, vous verrez le statut de votre numéro de TVA comme « En attente », ceci jusqu’à la

validation confirmée. Une fois confirmé, le statut sera mis à jour en « Actif » et vous pourrez

alors commencer à utiliser votre numéro de TVA pour effectuer des achats toujours concernant

votre activité d’entreprise ou professionnelle sur nos sites. Nous vous enverrons un email pour

confirmer la mise à jour du statut de la validation.

Au cas où après contrôle de votre numéro de TVA, celui-ci ne devait pas être valide, l’état

d’enregistrement de votre numéro de TVA sur votre compte s’affichera comme “Non actif”. S’il

devait se présenter des problèmes lors du processus de validation de votre numéro de TVA ou si

celui-ci ne devait pas être reconnu valide, nous vous enverrons un email de notification.

Une fois validé votre numéro de TVA, votre compte auquel est associé ce numéro de TVA ne

pourra être utilisé que pour effectuer des achats concernant votre activité d’entreprise ou

professionnelle. L’utilisation du numéro de TVA fourni à RAM est de votre responsabilité

propre. Vous devrez donc l’utiliser uniquement pour les achats effectués dans le cadre de votre

exercice d’entreprise pour lequel ce numéro de TVA a été attribué.